Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026-06-04.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la création de sites web fournie par ClicStudio, facturée en paiement unique.
2. Prix
Création facturée une seule fois (dès 1 490 €), selon le devis validé. Paiement unique, sans abonnement obligatoire. Le règlement s’effectue en deux fois : 50 % au démarrage du projet et 50 % à la livraison finale. Prix en euros.
3. Évolutions & maintenance
Le site livré appartient au client. Les évolutions, l’hébergement et la maintenance sont proposés en option, à la demande, et facturés séparément selon devis.
4. Livraison
Délais indicatifs précisés au devis, sous réserve de la fourniture des contenus par le client.
5. Paiement
Paiement en ligne sécurisé via Stripe, en paiement unique réparti en deux échéances : 50 % à la commande pour le démarrage du projet, et 50 % à la livraison finale, avant mise en ligne.
6. Propriété & licence
TODO: préciser la propriété du site et des contenus, licences des composants réutilisables (templates).
7. Données personnelles
Traitement conforme RGPD : voir politique de confidentialité.
8. Responsabilité & droit applicable
Droit français. TODO: clauses de responsabilité, garanties, litiges.